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Bienvenue sur le site Internet de la société PB Organisation.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser le site PB Organisation (www.pb-organisation.com). L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions générales.

PB Organisation se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en mettant à jour ce document. Une telle modification s'impose à vous, c'est pourquoi nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement pour passer les Conditions générales en revue.


Le site PB Organisation, propose l’inscription en ligne sur des épreuves de courses à pieds, vtt, cyclo, triathlon ou raid.


Les conditions de ventes sont définies ci-dessous.

Acceptation des termes, application de la loi

En accédant à ce Site, en le consultant ou en l’utilisant, vous vous engagez à en respecter les conditions d'utilisation ainsi que les lois et règlements applicables. Vous déclarez avoir l'autorisation légale d'accepter ces conditions en votre nom ou en celui de toute autre personne que vous représentez. Si l'une des clauses de ces conditions est rendue non valable par une loi, une règle, une ordonnance ou un règlement quelconque d'un gouvernement quelconque ou par une décision de justice sans appel, cette invalidité ne saurait affecter le caractère exécutoire du reste de ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Site.


Comptes

Les services proposés sur le site PB Organisation imposent de vous inscrire en ligne. Vous vous engagez à fournir des données fidèles, précises, actuelles et complètes sur vous-même, comme vous y invitent nos processus d'enregistrement. Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale, à ne pas décrire de façon inexacte votre identité et votre affiliation à une personne physique ou morale. Vous vous engagez également à nous informer rapidement, en écrivant à l'adresse contact@pb-organisation.com de toute utilisation non autorisée de vos informations. Nous nous réservons le droit de suspendre vos droits d'utilisation du Site PB Organisation en cas de non-respect des présentes conditions générales ou des conditions particulières d'un service particulier.


Services

PB Organisation est libre d’ajouter et de supprimer des services du site, de modifier leurs caractéristiques et leurs conditions d’utilisation. L’utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser un ou plusieurs services fournis par des tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux dits services, auxquels il est étranger, le tiers fournisseur du service étant seul responsable à l’égard de l’utilisateur.


Conditions de ventes

Concernant les inscriptions en ligne aux événements sportifs (courses, vtt, cyclo, triathlon, raid…), le montant est fixé par l’organisateur de l’événement. PB Organisation, impute des frais de gestion (sauf cas exceptionnels) à la charge du sportif. Ces frais couvrent la mise en ligne ainsi que les coûts liés au paiement sécurisé.


Paiement

Paiement par Carte Bancaire :

Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit une confidentialité de vos informations bancaires. Le paiement est effectué sur les serveurs sécurisés de notre établissement bancaire. Le règlement des inscriptions  s'effectue sur la plate-forme de paiement par cartes bancaires.  Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site PB Organisation. Votre inscription est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par votre banque.

Paiement par chèque :

En cas de paiement par chèque, l’inscription n’est prise en compte qu’à réception du dit chèque.

Libeller le chèque à l’ordre de PB Organisation et à adresser à :

PB Organisation

73 rue Gambetta
64500 SAINT JEAN DE LUZ


Droit de rétractation - Inscriptions en ligne

 Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, les inscriptions en ligne sont exclues de droit de rétractation. Il n'existe pas de droit de rétractation pour "les activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée".

 Selon la loi, la société PB Organisation n'est donc pas dans l'obligation de rembourser une inscription en ligne. Seul l’organisateur pour lequel PB Organisation gère les inscriptions est en mesure de vous répondre favorablement ou pas.

 Retrouvez l'extrait de loi concernant le droit de rétractation en ligne : Cliquez-ici !


Protection des données personnelles

Le Participant accepte que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation d'une au moins des finalités mentionnées ci-dessus ou à ce qui est requis en vertu de la réglementation applicable, soient communiquées par PB Organisation  à l’Organisateur de l’évènement sportif et / ou à la Fédération Française d'Athlétisme.

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement des classements aux épreuves pour lesquelles vous vous inscrivez. Celles-ci sont transmisent à la Fédération Française d’Athlétisme pour compilation des résultats.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", Vous pouvez demander à ne pas apparaître sur les documents liés à l’épreuve pour laquelle vous avez utilisé les services du site PB Organisation  en envoyant un email à contact@pb-organisation.com.

Des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouvelles inscriptions vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en envoyant un email à contact@pb-organisation.com ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.


Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Bayonne. L'impossibilité totale d'utiliser les services ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PB Organisation.


MENTIONS LEGALES


PB ORGANISATION

73 Rue GAMBETTA

64500 SAINT JEAN DE LUZ

SIRET 810 256 370 00018

n° de déclaration CNIL 2041259 v 0