Conditions générales de ventes

 

Le site PB Organisation, propose l’inscription en ligne sur des épreuves de courses à pieds, vtt, cyclo, triathlon ou raid.

Les conditions de ventes sont définies ci-dessous.

Acceptation des termes, application de la loi

En accédant à ce Site, en le consultant ou en l’utilisant, vous vous engagez à en respecter les conditions d’utilisation ainsi que les lois et règlements applicables. Vous déclarez avoir l’autorisation légale d’accepter ces conditions en votre nom ou en celui de toute autre personne que vous représentez. Si l’une des clauses de ces conditions est rendue non valable par une loi, une règle, une ordonnance ou un règlement quelconque d’un gouvernement quelconque ou par une décision de justice sans appel, cette invalidité ne saurait affecter le caractère exécutoire du reste de ces conditions.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site.

 

Comptes

Les services proposés sur le site PB Organisation imposent de vous inscrire en ligne. Vous vous engagez à fournir des données fidèles, précises, actuelles et complètes sur vous-même, comme vous y invitent nos processus d’enregistrement. Vous vous engagez à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, à ne pas décrire de façon inexacte votre identité et votre affiliation à une personne physique ou morale. Vous vous engagez également à nous informer rapidement, en écrivant à l’adresse contact@pb-organisation.com de toute utilisation non autorisée de vos informations. Nous nous réservons le droit de suspendre vos droits d’utilisation du Site PB Organisation en cas de non-respect des présentes conditions générales ou des conditions particulières d’un service particulier.

 

Services

PB Organisation est libre d’ajouter et de supprimer des services du site, de modifier leurs caractéristiques et leurs conditions d’utilisation. L’utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser un ou plusieurs services fournis par des tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux dits services, auxquels il est étranger, le tiers fournisseur du service étant seul responsable à l’égard de l’utilisateur.

 

Conditions de ventes

Concernant les inscriptions en ligne aux événements sportifs (courses, vtt, cyclo, triathlon, raid…), le montant est fixé par l’organisateur de l’événement. PB Organisation, impute des frais de gestion (sauf cas exceptionnels) à la charge du sportif. Ces frais couvrent la mise en ligne ainsi que les coûts liés au paiement sécurisé.

 

Paiement

Paiement par Carte Bancaire :

Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit une confidentialité de vos informations bancaires. Le paiement est effectué sur les serveurs sécurisés de notre établissement bancaire. Le règlement des inscriptions s’effectue sur la plate-forme de paiement par cartes bancaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site PB Organisation. Votre inscription est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par votre banque.

Paiement par chèque :

En cas de paiement par chèque, l’inscription n’est prise en compte qu’à réception du dit chèque.

Libeller le chèque à l’ordre de PB Organisation et à adresser à :

PB Organisation

73 rue Gambetta

64500 SAINT JEAN DE LUZ

 

Droit de rétractation – Inscriptions en ligne

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, les inscriptions en ligne sont exclues de droit de rétractation. Il n’existe pas de droit de rétractation pour « les activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ».

Selon la loi, la société PB Organisation n’est donc pas dans l’obligation de rembourser une inscription en ligne. Seul l’organisateur pour lequel PB Organisation gère les inscriptions est en mesure de vous répondre favorablement ou pas.

Résultatsetrouvez l’extrait de loi concernant le droit de rétractation en ligne : Cliquez-ici !

 

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978 modifié et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ce droit s’exerce sur le bulletin d’inscription en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : PB ORGANISATION, 73 Rue Gambetta, 64500 Saint Jean de Luz, contact@pb-organisation.com

 

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Bayonne. L’impossibilité totale d’utiliser les services ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PB Organisation.

 

Mentions légales

PB ORésultatsGANISATION
73 Résultatsue GAMBETTA
64500 SAINT JEAN DE LUZ
SIRET 810 256 370 00018

PB Organisation se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en mettant à jour ce document. Une telle modification s’impose à vous, c’est pourquoi nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement pour passer les Conditions générales en revue.

Le site PB Organisation, propose l’inscription en ligne sur des épreuves de courses à pieds, vtt, cyclo, triathlon ou raid.

 

Les conditions de ventes sont définies ci-dessous.

Acceptation des termes, application de la loi

En accédant à ce Site, en le consultant ou en l’utilisant, vous vous engagez à en respecter les conditions d’utilisation ainsi que les lois et règlements applicables. Vous déclarez avoir l’autorisation légale d’accepter ces conditions en votre nom ou en celui de toute autre personne que vous représentez. Si l’une des clauses de ces conditions est rendue non valable par une loi, une règle, une ordonnance ou un règlement quelconque d’un gouvernement quelconque ou par une décision de justice sans appel, cette invalidité ne saurait affecter le caractère exécutoire du reste de ces conditions.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site.

 

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PB Organisation est libre d’ajouter et de supprimer des services du site, de modifier leurs caractéristiques et leurs conditions d’utilisation. L’utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser un ou plusieurs services fournis par des tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux dits services, auxquels il est étranger, le tiers fournisseur du service étant seul responsable à l’égard de l’utilisateur.

 

Conditions de ventes

Concernant les inscriptions en ligne aux événements sportifs (courses, vtt, cyclo, triathlon, raid…), le montant est fixé par l’organisateur de l’événement. PB Organisation, impute des frais de gestion (sauf cas exceptionnels) à la charge du sportif. Ces frais couvrent la mise en ligne ainsi que les coûts liés au paiement sécurisé.

 

Paiement

Paiement par Carte Bancaire :

Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit une confidentialité de vos informations bancaires. Le paiement est effectué sur les serveurs sécurisés de notre établissement bancaire. Le règlement des inscriptions s’effectue sur la plate-forme de paiement par cartes bancaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site PB Organisation. Votre inscription est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par votre banque.

Paiement par chèque :

En cas de paiement par chèque, l’inscription n’est prise en compte qu’à réception du dit chèque.

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PB Organisation

73 rue Gambetta

64500 SAINT JEAN DE LUZ

 

Droit de rétractation – Inscriptions en ligne

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, les inscriptions en ligne sont exclues de droit de rétractation. Il n’existe pas de droit de rétractation pour « les activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ».

Selon la loi, la société PB Organisation n’est donc pas dans l’obligation de rembourser une inscription en ligne. Seul l’organisateur pour lequel PB Organisation gère les inscriptions est en mesure de vous répondre favorablement ou pas.

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Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978 modifié et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ce droit s’exerce sur le bulletin d’inscription en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : PB ORGANISATION, 73 Rue Gambetta, 64500 Saint Jean de Luz, contact@pb-organisation.com

 

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Bayonne. L’impossibilité totale d’utiliser les services ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PB Organisation.

 

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SIRET 810 256 370 00018

Numéro de déclaration simplifié Cnil: 2041259 v0